Conditions générales
IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT TOUTE CRÉATION DE COMPTE OU UTILISATION DES SERVICES DU SITE INTERNET ET EN CONSERVER UNE COPIE.
Préambule
Lovy Agency fournit des services de partage de contenus entre Modèles et Utilisateurs et des services clients par le biais de son site internet disponible à l’adresse suivante https://Lovyagency.com.
Les Utilisateurs peuvent ainsi consulter les Contenus publiés par l’agence.
1. Modalité d’accès au Site Internet
Objet du Site Internet
Le Site Internet a pour objet de proposer des Services à l’Utilisateur ainsi que de lui permettre d’accéder à des Contenus dans les conditions figurant ci-après.
Sécurité et virus
Il appartient à chaque Utilisateur et plus généralement à toute personne visitant le Site Internet, de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site Internet ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.
L’Utilisateur accepte expressément et reconnaît que l’utilisation du Site Internet est effectuée sous sa propre surveillance uniquement, et qu'il est entièrement responsable de tout dégâts ou dommages causés à son système informatique ou à tout terminal d’accès au réseau internet et de toute perte de données qui pourrait résulter d’un téléchargement ou d’une utilisation du Site Internet.
Utilisation du Site Internet
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet dans le respect de l'ensemble des stipulations des présentes.
L’Utilisateur accepte expressément que l'utilisation du Site Internet, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Site Internet s'effectue sous sa propre responsabilité.
L’Utilisateur s'interdit de procéder à tout téléchargements ou opérations, ou d’adopter tout comportement de toute nature sur le Site Internet qui pourrait avoir pour conséquence d’en entraver le bon fonctionnement, que quelque manière que ce soit.
En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable des dommages de quelques natures qu'ils soient qui pourraient être occasionnés par ses actions sur le Site Internet.
L’Utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte à la réputation du Site Internet, de Lovy Agency, ou de la personnalité de ses dirigeants, salariés, partenaires, et notamment des Modèles inscrits sur le Site Internet.
2. Droits de propriété intellectuelle et autres droits
La Société est la propriétaire et l’exploitante de ce portail. Les marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments qui y figurent, tels que par exemple Lovy Agency, sont tous propriété de la Société, des actionnaires ou de partenaires contractuels de celle-ci. L’affichage à l’écran, le téléchargement et la copie des pages du site ne donnent naissance à aucun droit (tels que droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.). La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification et l’utilisation du portail dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites, sauf accord préalable écrit.
Les droits de propriétés littéraires et artistiques afférents aux Contenus, les droits à l’image des Modèles sont la propriété des Modèles et de leurs auteurs.
La diffusion des Contenus sur le Site Internet ne constituent pas une cession ou une licence au profit des Utilisateurs, et n’accordent aucuns droits aux Utilisateurs, sans distinction d’achat, ou de sommes dépensées.
Le paiement d’un contenu ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les images auxquels un accès lui est autorisé, autre que le droit d’accès et de consultation des Contenus dans le cadre de la navigation sur le Site Internet.
Il est expressément prohibé de procéder à tout téléchargement, reproduction par tous moyens, ou diffusion des Contenus partagés par les Modèles sur le Site Internet ou sur tout autres supports.
Si vous violez les obligations mentionnées ci-dessus, la Société aura le droit d'exiger:
1. la suppression de la situation contraire au contrat en prenant toutes les mesures judiciaires nécessaires ou utiles à cette fin ; et sans préjudice aucun des droits énoncés à l'alinéa (a)
2. que vous versiez à la Société une indemnité forfaitaire de CHF 100'000 à titre de clause pénale pour chaque violation commise. Le paiement de l'indemnité ne vous libère pas de l'obligation de respecter les obligations mentionnées ci-dessus et de payer le dommage qui excéderait ce montant.
3. Accès aux services
Services et Contenus accessibles sans Inscription
Les Utilisateurs peuvent également accéder à la page de profil personnel des Modèles sans procéder à une Inscription.
Sur cette page, l’Utilisateur peut accéder au pseudo, ainsi qu’aux informations publiques renseignées par l’agence au sujet du model.
Les Contenus rendus publics apparaissent sur la page d’accueil, ainsi que sur la page personnelle des Modèles sans «floutage», et sont consultables par tous les visiteurs du Site Internet.
Procédure de communication de médias privés à un Modèle
Une fois abonné à un Modèle, l’Utilisateur a l’opportunité de formuler une demande de communication de média privé par lui à ce Modèle, qui peut s’engager à en effectuer le visionnage contre une rémunération.
Le Modèle a la possibilité, mais en tout état de cause, aucune obligation, de répondre à la demande, et de proposer un prix hors taxes pour la communication d’un média privé de l’Utilisateur au Modèle, et son visionnage garanti par le Modèle.
Si l’Utilisateur accepte l’offre de prix hors taxes formulée par le Modèle, il procède alors au paiement par le biais du Site Internet du prix hors taxes, ainsi que des taxes applicables à la transaction, en fonction de son pays de résidence.
4. Exclusion de responsabilité
La Société décline toute responsabilité (sauf en cas de négligence grave ou de manière intentionnelle) qui pourrait naître de l’accès, respectivement de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du site, ou encore de l’utilisation qui en serait faite. L’accès au portail et son utilisation ne sont pas garantis.
Le portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par la Société. Ainsi, la Société décline toute responsabilité quant à leur contenu. Cette exclusion de responsabilité s’applique également au respect des dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces portails.
5. Respect du droit en vigueur
Vous vous engagez en utilisant le portail à respecter le droit en vigueur.
7. Transfert de données via Internet
Internet est un réseau ouvert au public et n'est ainsi pas sécurisé. En outre, il peut arriver - même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse - que les données transitent par des pays étrangers ayant un niveau de sécurité inférieur à celui de la Suisse. Dès lors, la Société décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet sauf négligence grave ou faute intentionnelle.
8. Collecte et utilisation d’informations
Lorsqu’un visiteur accède au portail, diverses données sont enregistrées (p. ex. l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.). Les données personnelles ne peuvent faire l’objet d’une utilisation, autre que purement statistique, que dans les limites décrites dans ces conditions d'utilisation.
La Société s'engage à exploiter des systèmes de sécurité appropriés afin de protéger vos données personnelles des risques prévisibles. Il arrive de devoir recourir à des entreprises extérieures pour mieux servir les utilisateurs. La Société doit alors parfois leur divulguer des informations pour qu’elles soient en mesure de s’acquitter de leur tâche. Mais, pour éviter toute utilisation abusive, ces entreprises doivent s’engager vis-à-vis de la Société à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Pour le surplus, elles ne sont pas transmises à des tiers à l’extérieur de la Société, à moins que cela ne soit exigé en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorités judiciaires ou administratives compétentes.
9. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser la Société pour tout dommage, perte et coût liés à une activité sur le portail qui violerait vos obligations découlant de ces conditions d'utilisation.
10. Cookies
Tout accès au portail entraîne l’enregistrement d’un petit fichier (dit «cookie») dans la mémoire de l’ordinateur de l'utilisateur. Ce fichier sert uniquement à l’établissement d’une enquête anonyme sur le nombre de visites et à la reconnaissance de l'utilisateur dans le cadre de l'acceptation de ces conditions d'utilisation.
11. Cession
La Société se réserve le droit de transférer à quiconque les droits et obligations découlant de ces conditions d'utilisation.
12. Contact
Les questions relatives au traitement des données personnelles, à leur correction ou leur suppression doivent être adressées à :
Voir page contact.
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1303 Penthaz